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Office cantonal de la population (OCP)


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L'Office cantonal de la population,
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- Adhésion de la Suisse à l'Espace Schengen -

Le 27 novembre 2008 le Conseil de l'UE a approuvé l'adhésion de la Suisse à l'Espace Schengen. La décision prendra effet le 12 décembre 2008.

Dès cette date, il convient de retenir pour l'essentiel que :

  • Les nouveaux titres de séjour délivrés aux ressortissants extra-européens qui ne peuvent pas se prévaloir de la libre circulation (ALCP) sont modifiés pour prendre la forme d’une carte de crédit, dont les données y figurant doivent obligatoirement être saisies en nos locaux en présence de la personne concernée.

    A cette occasion, les pièces suivantes seront exigées: un passeport valable, une photo "qualité passeport" (papier glacé, format 35x45mm), le formulaire ad hoc et la somme de 95.- par personne.

  • Les visas Schengen seront acceptés pour l'entrée en Suisse. Toutefois, pour des raisons techniques, la délivrance de visas Schengen par les autorités suisses ne sera possible qu'à partir du 15 décembre 2008.

- Ressortissant CE/AELE titulaires de permis frontalier -
Tout changement d'employeur, du siège de l'entreprise ou de l'adresse professionnelle, de même que de l'adresse à l'étranger doit être annoncée à l'OCP dans les 15 jours.

Les demandes de passage à une activité lucrative indépendante doivent parvenir à l'OCP avant le début de l'activité qui ne peut commencer avant réception de notre accord formel.

Je suis
de nationalité suisse...

originaire de Genève

originaire d'un autre canton

   

Je ne suis pas
de nationalité suisse...

j'ai la nationalité d'un pays de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre échange (voir la liste)

j'ai la nationalité d'un autre pays

   

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ocp@etat.ge.ch
Case postale 2652
1211 Genève 2
 

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